Conditions d’utilisation – Gérez votre communauté d’ambassadeurs

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
elles régissent l’accès à la plateforme https://www.lesambassadeursfr.com.

Présentation du projet LesAmbassadeursFR

Connaissez-vous le principe d’ambassadeurs de marque ?

Ce principe se fonde sur les pouvoirs de communication des clients, collaborateurs, utilisateurs d’une organisation, entreprise ou collectivité, promoteurs de marque, qui communiquent partout autour d’eux, sur les réseaux sociaux, blogs, sites internet mais également par le bouche-à-oreille. Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, ces derniers véhiculent une image positive de l’organisation grâce à leurs partages, likes, tweets, stories.

Le projet LesAmbassadeursFR est né d’échanges avec des chefs d’entreprises, responsables d’organisations ou associations, sur leur manque de temps pour s’approprier les services internet et réseaux sociaux leur permettant de communiquer efficacement sur leur activité, leur savoir-faire, leurs valeurs et leurs actions au quotidien : cela les contraint en effet à gérer et administrer différents réseaux sociaux, blogs et sites internet, et de partager sur chacun d’entre eux.

LesAmbassadeursFR exploite une plateforme Internet [Ci-après dénommé Site] accessible à l’adresse www.lesambassadeursfr.com au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Utilisateurs de créer en ligne, à certaines conditions, leur profil [personnel et professionnel] afin de communiquer sur leurs activités, savoir-faire, valeurs et actions au quotidien, tout en partageant automatiquement sur leurs réseaux sociaux [personnels et professionnels] ainsi que ceux de leur « Communauté d’ambassadeurs ».

A cette fin, le Site offre aux Utilisateurs un certain nombre de fonctionnalités [Ci-après dénommées « Les Services »] notamment :

🔹 Un espace de publication d’actualités, de photographies, d’évènements ;

🔹 La possibilité de partager automatiquement les publications sur le(s) réseau(x) social(aux) personnel(s) et/ou professionnel(s) préenregistré(s) sur leur profil ;

🔹 La possibilité de créer une « Communauté » qui permet d’inviter des Ambassadeurs [clients, collaborateurs, utilisateurs, …] qui, sous réserve de leur consentement préalable et de compléter les informations les concernant, accepteront le partage automatique des publications de l’Utilisateur dans la Communauté sur leur(s) réseau(x) social (aux) ;

🔹 Une messagerie interne privée permettant de partager avec les utilisateurs de sa Communauté.

Le Site et les Services sont réservés aux collectivités, organisations, associations et entreprises françaises, sous réserve de leur abonnement et acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation présentées lors de la souscription à l’abonnement [ci-après « l’Abonnement »], ainsi qu’à leur(s) Ambassadeur(s) sous certaines conditions ci-après précisées.

Tous les abonnés – Utilisateurs et Ambassadeurs – acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, l’Utilisateur ou l’Ambassadeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisateur constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et LesAmbassadeursFR [Ci-après dénommé « Le Contrat »].

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que l’Utilisateur ou Ambassadeur s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si l’Utilisateur et/ou Ambassadeur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Le défaut de respect des présents pourra donner lieu à une suspension des services de façon momentanée ou définitive, sans possibilité de dédommagement.

Article 1 – Inscription au service

1.1.- Qualité d’Utilisateur

L’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de représentant d’une collectivité, organisation, association ou entreprise française et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour valoriser et promouvoir son activité, savoir-faire, valeurs et actions.

Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.1.1.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site [Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »]. En remplissant ce Formulaire, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à LesAmbassadeursFR avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec LesAmbassadeursFR et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

L’Utilisateur est informé que LesAmbassadeursFR pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LesAmbassadeursFR sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris LesAmbassadeursFR ou toute société ayant un lien légal avec LesAmbassadeursFR ou à l’utilisation du Service par un autre Utilisateur et/ou Ambassadeurs, LesAmbassadeursFR sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte ainsi que sa Communauté, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

LesAmbassadeursFR n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, Ambassadeurs et/ou des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur ou des informations publiées par ce dernier.

1.1.2.- Abonnement

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1.1.1 et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités du Site sous réserve de la souscription d’un ou plusieurs Abonnements proposés par LesAmbassadeursFR.

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès de LesAmbassadeursFR envoyée via le formulaire de contact accessible au lien suivant : Contactez-nous – LesAmbassadeursFR.

Les fonctionnalités proposées dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription.

1.2.- Qualité d’Ambassadeur

L’Abonnement au Site permet de créer une Communauté d’Ambassadeurs en souscrivant à un Abonnement principal et en y ajoutant des « Comptes associés » à des tarifs préférentiels.

Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou ayant la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve peuvent devenir Ambassadeur.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, l’Ambassadeur reconnaît expressément accepter de promouvoir l’activité, le savoir-faire, les valeurs et actions de l’Utilisateur l’ayant invité à rejoindre sa Communauté et le partage automatique sur le(s) réseau(x) social (ux) qu’il aura préalablement renseigné(s) sur son espace personnel.

Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.2.1- Inscription préalable et obligatoire

Lorsqu’un Utilisateur souhaite inviter un Ambassadeur, il complète le formulaire d’invitation sur le Site précisant les nom, prénom et adresse électronique de ce dernier.

Il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à LesAmbassadeursFR en vue de leur utilisation dans le cadre de la création de la Communauté. LesAmbassadeursFR ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s’inscrit pas sur le Site.

LesAmbassadeursFR adresse un lien sur l’adresse électronique communiquée afin de permettre à l’Ambassadeur de pouvoir accéder à un formulaire d’inscription.

En remplissant le Formulaire d’inscription, l’Ambassadeur garantit à LesAmbassadeursFR avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, éventuellement son activité professionnelle, et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

L’Ambassadeur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Ambassadeur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

L’Ambassadeur est informé que LesAmbassadeursFR pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Ambassadeur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Ambassadeur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LesAmbassadeursFR sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Ambassadeur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris LesAmbassadeursFR ou toute société ayant un lien légal avec LesAmbassadeursFR ou à l’utilisation du Service par un autre Utilisateur ou Ambassadeur, LesAmbassadeursFR sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

LesAmbassadeursFR n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, Ambassadeurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Ambassadeur.

1.2.2 – Accès limité au Site et aux Services

Les Ambassadeurs ont un accès limité au Site et aux Services. Cet accès dépend de l’Abonnement principal souscrit par un Utilisateur.

Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Services et fonctionnalités du Site, chaque Ambassadeur devra souscrire à un Abonnement principal et devenir Utilisateur.

1.3.- Compte et mot de passe

L’Utilisateur et/ou Ambassadeur s’engage(nt) à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Utilisateur ou Ambassadeur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur ou Ambassadeur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur ou Ambassadeur lors de l’inscription, permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

L’Utilisateur ou Ambassadeur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur ou Ambassadeur s’engage à informer LesAmbassadeursFR immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide.

Si LesAmbassadeursFR a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur et/ou Ambassadeur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou Ambassadeur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Identifiants & coordonnées » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur ou Ambassadeur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. LesAmbassadeursFR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur ou Ambassadeur stipulée au présent article.

LesAmbassadeursFR se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur et/ou Ambassadeur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un (1) an, et en cas de défaut de paiement de l’Abonnement principal. Toutefois, l’Utilisateur ou Ambassadeur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d’un Utilisateur et/ou Ambassadeur ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6 ci-après.

En cas de décès de l’Utilisateur ou Ambassadeur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 2 – Utilisation des services

D’une manière générale, l’Utilisateur ou Ambassadeur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de LesAmbassadeursFR ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur ou Ambassadeur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LesAmbassadeursFR et par les autres Utilisateurs et/ou Ambassadeurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur ou Ambassadeur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit notamment en diffusant des documents trop volumineux ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
S’engager à ne communiquer à LesAmbassadeursFR et aux autres Utilisateurs ou Ambassadeurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Utilisateurs ou Ambassadeurs, ni à LesAmbassadeursFR ni aux tiers ;
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, religieux, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et respect d’autrui ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi non sollicité de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
Ne pas utiliser le Site pour promouvoir des activités ou produits illicites ou dont la commercialisation peut être litigieuse.

En cas de manquement par un Utilisateur et/ou Ambassadeur à l’une ou plusieurs de ces règles, LesAmbassadeursFR se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur ou Ambassadeur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Utilisateur ou Ambassadeur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide. Les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 – Espaces de communication et de partage

3.1.- Généralité

LesAmbassadeursFR propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage.

Les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où LesAmbassadeursFR serait dûment informée qu’un contenu manifestement illicite ou contraire aux valeurs et intérêts de ses Utilisateurs et/ou Ambassadeurs serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part à l’Utilisateur et/ou Ambassadeur ayant fourni ledit contenu.

Bien que ce ne soit pas une obligation, LesAmbassadeursFR se réserve la possibilité de modérer les publications et commentaires postés par les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs et de les supprimer en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En tout état de cause, les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.

3.2.- Communauté d’Ambassadeurs

Le Site propose un Service permettant le partage automatique des publications sur le(s) réseau(x) social(aux) des Utilisateurs et Ambassadeurs des Communautés créées.

Chaque Utilisateur peut ainsi créer une Communauté en y invitant des Utilisateurs préinscrits sur le Site ou des « Ambassadeurs » qui acceptent de s’engager pour promouvoir les valeurs, savoir-faire, produits et services, ainsi que ses évènements de la Communauté en autorisant le partage des publications sur leur(s) propre(s) réseau(x).

Les Ambassadeurs – non Utilisateurs – peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations uniquement leur profil. Ils bénéficient du Service de partage automatique de leurs publications vers de leur(s) réseau(x) social(aux).

Les Ambassadeurs – non Utilisateurs – ont accès uniquement aux publications de la Communauté à laquelle ils ont été invitée et peuvent entrer en contact avec les Ambassadeurs de ladite Communauté.

L’Utilisateur à l’initiative de la création de la Communauté s’engage à assurer le rôle de modérateur, c’est-à-dire à veiller au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Il prend la responsabilité des informations et publications partagées dans la Communauté comme étant siennes.

Article 4 – Confidentialité et données à caractère personnel

La politique de confidentialité informe les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs sur la manière dont LesAmbassadeursFR traite les données personnelles collectées dans le cadre des Services proposés sur le Site.

Pour en savoir plus, les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité et à consulter la rubrique Aide relative à la « Confidentialité et Données à caractère personnel ».

Article 5 – Propriété intellectuelle

LesAmbassadeursFR est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par LesAmbassadeursFR qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par LesAmbassadeursFR appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. LesAmbassadeursFR est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur et/ou Ambassadeur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur et/ou Ambassadeur des droits de propriété intellectuelle de LesAmbassadeursFR ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

LesAmbassadeursFR accorde à l’Utilisateur et/ou Ambassadeur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de LesAmbassadeursFR.

En particulier, toute extraction ou réutilisation, au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur ainsi que ses Ambassadeurs et soumise à l’autorisation expresse et préalable de LesAmbassadeursFR.

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs et/ou Ambassadeur

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs concèdent à LesAmbassadeursFR une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs garantissent LesAmbassadeursFR que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

LesAmbassadeursFR n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur ou Ambassadeur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site ainsi que sur le(s) réseau(x) social(ux) pré-enregistré(s) dans la fiche d’inscription, et accessibles aux autres Utilisateurs et/ou Ambassadeurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur et/ou Ambassadeur dans la rubrique « Identifiants & coordonnées » de son profil et de son compte.

Par suite, chaque Utilisateur et/ou Ambassadeur autorise les autres Utilisateurs, ainsi que les Ambassadeurs des Communauté auxquelles il est inscrit, à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, les Utilisateurs et/ou Ambassadeurs autorisent LesAmbassadeursFR à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

LesAmbassadeursFR est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur ou Ambassadeur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

LesAmbassadeursFR est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs et/ou Ambassadeurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur ou Ambassadeur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à LesAmbassadeursFR la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs et/ou Ambassadeurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur et/ou Ambassadeur.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’Utilisateur et/ou Ambassadeur à LesAmbassadeursFR.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à LesAmbassadeursFR cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide.

Article 6 – Durée et résiliation

6.1.- Durée

Chaque Utilisateur a la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par LesAmbassadeursFR et référencés sur le Site, pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

6.2.- Résiliation du contrat par LesAmbassadeursFR

De plein droit, LesAmbassadeursFR pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur et/ou Ambassadeur.

Dans cette hypothèse, LesAmbassadeursFR notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, LesAmbassadeursFR pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. Cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, LesAmbassadeursFR pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Utilisateur et/ou Ambassadeur et résilier le Contrat, sans notification préalable.

De plus, LesAmbassadeursFR se réserve la possibilité de résilier le Contrat ou de suspendre le compte d’un Utilisateur et/ou Ambassadeur dont la présence sur le Site serait de nature à lui porter préjudice et/ou à nuire à la réputation des services proposés (en raison, par exemple, d’une condamnation qui serait connue des autres Utilisateurs et/ou Ambassadeurs).

6.3.- Désinscription du Site par l’Utilisateur et/ou Ambassadeur

L’Utilisateur et/ou Ambassadeur peut se désinscrire à tout moment du Site en suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

Se Connecter au Site,
Cliquer sur sa photo en haut à droite et cliquer sur Paramètres,
Cliquer sur le lien « Supprimer mon compte », situé à droite de la page,
Renseigner son mot de passe et indiquer le motif de suppression,
Cliquer sur le bouton « Supprimer votre compte ».

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, le profil d’Utilisateur et/ou Ambassadeur(s) associé(s) sera supprimé et plus aucun accès au Site ni au Service sera autorisé. A noter qu’une quinzaine de jours à compter de la suppression du Compte sont nécessaires pour que le profil d’Utilisateur, sa Communauté et les Ambassadeurs associés n’apparaisse plus dans le Moteur de Recherche du Site.

6.4.- Résiliation des Abonnements

A l’expiration de la durée initiale d’un Abonnement, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l’Abonné, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet dans la rubrique « Abonnements et Factures » accessible via le Site.

Pour plus d’information sur la résiliation de leurs Abonnements, les Utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente de l’Abonnement concerné.

De son côté, LesAmbassadeursFR peut également mettre fin à un Abonnement. Le cas échéant, LesAmbassadeursFR informera l’Utilisateur de cette résiliation, par email et moyennant le respect d’un préavis de 1 mois avant la date anniversaire dudit Abonnement.

Article 7 – Responsabilité

7.1.- Responsabilité d’Utilisateur et/ou Ambassadeur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur et/ou de l’Ambassadeur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Ambassadeur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur et/ou de l’Ambassadeur. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par LesAmbassadeursFR.

L’Utilisateur ou l’Ambassadeur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’Utilisateur ou l’Ambassadeur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur ou l’Ambassadeur reconnaît que LesAmbassadeursFR n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs et/ou Ambassadeurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de LesAmbassadeursFR et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L’Utilisateur ou l’Ambassadeur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par LesAmbassadeursFR en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité LESAMBASSADEURSFR

LesAmbassadeursFR s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LesAmbassadeursFR ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) utilisateur(s) et/ou le(s) ambassadeur(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

LesAmbassadeursFR ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un utilisateur et/ou Ambassadeur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un utilisateur et/ou Ambassadeur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

LesAmbassadeursFR n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les utilisateurs et/ou Ambassadeurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

LesAmbassadeursFR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs ou non utilisateurs, à la suite à l’utilisation du site et du service.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à LesAmbassadeursFR ; dans ce cas, la responsabilité de LesAmbassadeursFR ne pourra être recherchée.

La responsabilité de LesAmbassadeursFR ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, LesAmbassadeursFR pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

LesAmbassadeursFR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

LesAmbassadeursFR n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où LesAmbassadeursFR serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de LesAmbassadeursFR sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas LesAmbassadeursFR ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que LesAmbassadeursFR soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 8 – Configuration technique minimale requise

L’Utilisateur ou l’Ambassadeur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,
Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, l’Utilisateur ou l’Ambassadeur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 9 – Convention de preuve

L’Utilisateur et/ou Ambassadeur et LesAmbassadeursFR décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de LesAmbassadeursFR feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par LesAmbassadeursFR ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur.

Ainsi, LesAmbassadeursFR pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Modifications des conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par LesAmbassadeursFR à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur ou l’Ambassadeur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 11 – Cession du contrat

L’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur accepte(nt) expressément et par avance que la société LesAmbassadeursFR puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession de actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir à l’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur un Service équivalent.

Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la société LesAmbassadeursFR et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l’Utilisateur à compter de la date de la cession.

L’Utilisateur et/ou l’Ambassadeur reconnai(ssen)t expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Article 12 – Droit applicable – Attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.

En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de LesAmbassadeursFR seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.